La confidentialité, dite simplement.

01Qui nous sommes

Ce site Web, Nestorsuite.com, est exploité par Nestor Suite Inc., 10590 boul. Perras, Montréal, Québec H1C 2H7, Canada. Lorsque la présente politique dit “nous”, “notre” ou “nos”, elle désigne Nestor Suite Inc.

Nous sommes établis au Québec ; la présente politique suit donc la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25 (auparavant le projet de loi 25). La présente politique est régie par le droit québécois.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels — la personne responsable des renseignements visés par la présente page — est Anita Colarossi, que vous pouvez joindre à hello@nestorsuite.com.

02Quels renseignements personnels nous recueillons

Ce site Web comporte trois formulaires, et chacun demande une courte liste précise d’éléments :

• Vérification de conformité gratuite (page d’accueil) — l’adresse de votre site Web, votre nom, votre adresse de courriel, et tout ce que vous choisissez de nous indiquer dans la zone de message.
• Demande de renseignements (page Contact) — votre nom complet, le nom de votre restaurant ou de votre entreprise, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), les services qui vous intéressent et votre message.
• Demande de démonstration de produit (page Produits SaaS) — votre nom, votre adresse de courriel, les produits que vous aimeriez voir et votre message.

En plus de votre envoi, nous consignons la page depuis laquelle vous l’avez transmis ainsi que la date et l’heure, afin de savoir ce que vous consultiez au moment de nous écrire.

Nous recueillons également :

• La correspondance — les courriels et les appels que vous nous adressez, et nos réponses.
• Les journaux de serveur standards — le relevé technique que tout serveur Web conserve (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, horodatages), utilisé pour maintenir le site Web en service et sécuritaire.

Par ces formulaires, nous ne demandons pas, et nous vous prions de ne pas nous transmettre, de renseignements sensibles comme des renseignements de santé, des numéros de pièces d’identité gouvernementales ou des numéros de carte de paiement.

03Pourquoi nous recueillons chaque élément

• Votre nom — pour nous adresser à vous correctement dans notre réponse.
• Votre adresse de courriel — pour pouvoir répondre à votre demande. C’est le seul canal que nous utilisons, à moins que vous nous donniez un numéro de téléphone.
• Votre numéro de téléphone — uniquement si vous le fournissez, et uniquement pour vous rappeler ou vous écrire par message texte au sujet de votre demande.
• Le nom de votre entreprise et l’adresse de votre site Web — pour que nous puissions examiner votre site actuel et vous donner une réponse utile et précise plutôt qu’une réponse générique.
• Les services ou les produits que vous cochez — pour que la bonne personne de notre équipe prenne en charge votre demande.
• Votre message — pour que nous comprenions ce dont vous avez réellement besoin.
• La page, la date et l’heure de l’envoi — pour que nous puissions retrouver votre demande et en faire le suivi.
• Les journaux de serveur et les signaux de protection antipourriel — pour maintenir le site Web disponible, bloquer l’utilisation abusive automatisée des formulaires et enquêter sur les incidents de sécurité.

Nous n’utilisons rien de tout cela à des fins publicitaires, pour établir un profil de vous, ni à aucune autre fin que celles énumérées ici. Nous ne vous envoyons des courriels de marketing que si vous les demandez expressément, et chacun d’eux comporte un lien de désabonnement.

04Notre fondement juridique

En vertu du droit québécois, nous devons avoir un motif valable pour détenir vos renseignements. Les nôtres sont les suivants :

• Votre consentement. Remplir un formulaire et appuyer sur envoyer, c’est choisir de nous confier vos renseignements aux fins décrites à côté de ce formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps (voir la section 09).
• L’exécution d’un contrat. Si vous devenez client, nous avons besoin de vos coordonnées et de vos renseignements de facturation pour fournir les services que vous avez demandés.
• Une obligation légale. Les lois fiscales, comptables et corporatives nous obligent à conserver certains documents pendant un nombre déterminé d’années.
• La sécurité du site Web. Les journaux de serveur et la protection antipourriel des formulaires sont nécessaires à l’exploitation sécuritaire de ce site Web — une fin que le droit québécois reconnaît comme légitime et que nous limitons le plus possible.

05Combien de temps nous les conservons

• Les envois par formulaire (tout ce que vous transmettez au moyen des trois formulaires ci-dessus, y compris notre relevé de la page et de l’heure) — 365 jours à compter du jour de l’envoi, puis suppression.
• Les contrats, les factures et les registres de paiement, si vous devenez client — 7 ans, parce que les lois fiscales et comptables l’exigent.
• Les données de mesure du site Web, si et lorsque nous activerons l’analytique — 14 mois au maximum.
• La correspondance par courriel — conservée aussi longtemps qu’il le faut pour traiter votre dossier, puis supprimée avec le reste du dossier, à moins qu’un document doive être conservé pour l’une des raisons ci-dessus.
• Les journaux de serveur — conservés pendant une courte période d’exploitation, puis remplacés automatiquement par rotation.

À la fin d’une période de conservation, les renseignements sont supprimés ou anonymisés. Si vous nous demandez de supprimer quelque chose plus tôt, nous le ferons — sauf si la loi nous oblige à le conserver, auquel cas nous vous dirons de quel document il s’agit et pourquoi.

06Avec qui nous les communiquons

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services qui font fonctionner ce site Web, et uniquement dans la mesure où chacun en a besoin pour accomplir son travail pour nous :

• Nestor Logic — notre plateforme de site Web. Elle héberge ce site, reçoit vos envois de formulaires, les conserve et nous les transmet par courriel. Rôle : hébergement et traitement pour notre compte, en vertu d’un contrat.
• Cloudflare, Inc. — protection antipourriel des formulaires (Cloudflare Turnstile). Lorsque vous soumettez un formulaire, ce service vérifie que vous êtes une personne plutôt qu’un robot. Il voit votre adresse IP et des signaux de navigateur de base ; il ne voit pas ce que vous avez saisi. Cloudflare est une société des États-Unis qui exploite un réseau mondial de serveurs.

Chacun de ces fournisseurs est lié par une entente écrite l’obligeant à n’utiliser vos renseignements qu’aux fins que nous lui avons indiquées, à les protéger et à nous les remettre ou à les supprimer à notre demande. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si une loi, une ordonnance d’un tribunal ou un organisme de réglementation l’exige — et nous vous en informerons si nous y sommes autorisés.

07Où vos données sont traitées

Nous sommes une entreprise québécoise et nous conservons vos renseignements au Canada dans la mesure du possible. Nous ne pouvons pas promettre qu’ils ne quittent jamais la province : la vérification antipourriel décrite à la section 06 s’exécute sur le réseau mondial de Cloudflare, de sorte qu’un envoi de formulaire peut être vérifié sur un serveur situé à l’extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Les renseignements détenus à l’extérieur du Canada peuvent, en principe, être consultés par les autorités du pays où ils se trouvent.

Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, la Loi 25 nous oblige à évaluer s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate. Nous réalisons cette évaluation, nous exigeons cette protection par écrit et nous limitons au strict nécessaire la quantité de renseignements qui traverse une frontière. Si vous souhaitez savoir où un renseignement précis vous concernant est conservé, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous vous le dirons.

08Témoins (cookies) et suivi

Ce site Web utilise délibérément peu de témoins. À la date indiquée au haut de la présente page :

• Strictement nécessaires seulement. Le seul stockage utilisé par ce site Web est celui dont il a besoin pour fonctionner et rester sécuritaire — y compris un jeton de courte durée déposé par la vérification antipourriel de Cloudflare lorsque vous utilisez un formulaire. Ces éléments ne peuvent pas être désactivés sans briser le site Web ; aucun consentement n’est donc requis pour eux.
• Aucun témoin de publicité ni de profilage. Nous n’utilisons pas de pixels publicitaires, nous ne communiquons pas votre navigation à des réseaux publicitaires et nous ne vous suivons pas vers d’autres sites Web.
• Aucune analytique en fonction aujourd’hui. Aucun outil de mesure n’est configuré sur ce site Web ; rien de lié à l’analytique n’est donc chargé. La catégorie figure tout de même dans la bannière de consentement, de sorte que votre choix soit déjà consigné si nous en activions un un jour.

Une bannière de consentement s’affiche dès votre première visite, avec un interrupteur pour chaque catégorie réellement présente sur ce site Web — Essentiels (toujours actifs) et Analyse. Il n’y a aucune catégorie de publicité ni de marketing. Tout accepter, tout refuser et enregistrer votre propre sélection se font chacun en un seul clic, et rien d’une catégorie non essentielle n’est chargé tant que vous ne l’avez pas autorisé. Vous pouvez rouvrir vos choix en tout temps à partir du bouton Préférences de témoins sur la page ; nous conservons votre décision pendant 180 jours, puis nous vous la redemandons.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Le site Web fonctionnera quand même, même si certains éléments peuvent se comporter différemment.

09Vos droits

Le droit québécois vous confère des droits réels et exécutoires sur vos renseignements. Vous pouvez nous demander de :

• Y accéder — vous dire si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, et vous en remettre une copie.
• Les corriger — rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou désuet.
• Les supprimer — les retirer, lorsque la loi ne nous oblige pas à les conserver.
• Les transférer — vous remettre les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les transmettre directement à une autre personne que vous désignez.
• Retirer votre consentement — nous empêcher de les utiliser à l’avenir, y compris vous désabonner de tout courriel que vous avez demandé.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à hello@nestorsuite.com ou à Nestor Suite Inc., 10590 boul. Perras, Montréal, Québec H1C 2H7. Nous pourrions devoir confirmer votre identité au préalable, afin de ne pas remettre vos renseignements à quelqu’un d’autre.

Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, comme l’exige la Loi 25. Aucuns frais ne sont exigés pour une demande raisonnable. Si nous refusons, nous vous en donnerons les motifs par écrit, nous indiquerons la disposition sur laquelle nous nous appuyons et nous vous expliquerons comment contester notre décision.

10Les enfants et les jeunes

Ce site Web et nos services s’adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans, et nous ne faisons pas de marketing auprès des enfants. Si un enfant de moins de 14 ans nous a transmis des renseignements, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous les supprimerons. Lorsque la loi exige le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour une personne de moins de 14 ans, nous n’irons pas plus loin sans ce consentement.

11Aucune décision automatisée, aucun profilage

Nous ne prenons pas de décisions à votre sujet fondées uniquement sur un traitement automatisé, et nous n’établissons pas de profil de vous ni ne suivons votre comportement pour faire des prédictions à votre sujet. Chaque demande qui nous arrive par ce site Web est lue par une personne. Si cela change un jour, nous le dirons ici d’abord et nous vous indiquerons comment demander une révision humaine.

12En cas d’atteinte à la protection des données

Nous protégeons vos renseignements au moyen de contrôles d’accès, du chiffrement en transit et de fournisseurs tenus contractuellement à la même norme. Si un incident de confidentialité survient malgré tout et qu’il présente un risque de préjudice sérieux pour vous, nous allons :

• aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les 72 heures suivant la confirmation de l’atteinte ;
• vous aviser rapidement, en vous indiquant ce qui s’est passé, quels renseignements étaient visés et quoi faire à ce sujet ;
• prendre des mesures raisonnables pour réduire le préjudice et empêcher qu’il ne se reproduise ; et
• consigner l’incident dans le registre des incidents de confidentialité que la Loi 25 nous oblige à tenir.

13Comment porter plainte

Commencez par nous — écrivez à hello@nestorsuite.com et notre responsable de la protection des renseignements personnels s’en occupera personnellement. La plupart du temps, il s’agit d’un malentendu que nous pouvons régler en une journée.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande ou votre plainte, vous avez le droit de vous adresser à l’autorité québécoise en matière de protection des renseignements personnels, la Commission d'accès à l'information du Québec, qui peut enquêter et nous ordonner d’agir. Vous pouvez joindre la CAI à cai.gouv.qc.ca. Vous adresser d’abord à nous n’est pas une condition pour vous adresser à elle.

14Modifications à la présente politique

Si nous changeons la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettrons à jour la présente page et la date ci-dessous. Les changements importants seront signalés clairement ici plutôt que dissimulés, et nous n’entreprendrons pas une nouvelle utilisation de vos renseignements sans le consentement que cette utilisation exige.

Dernière mise à jour · 19 août 2026