Conditions d’utilisation, en mots simples.

01Acceptation des présentes conditions

Ce site Web, Nestorsuite.com, est exploité par Nestor Suite Inc., 10590 boul. Perras, Montréal, Québec H1C 2H7, Canada (“nous”, “notre”, “nos”). En visitant le site Web, en parcourant ses pages ou en nous transmettant quoi que ce soit au moyen de l’un de ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec elles, veuillez ne pas utiliser le site Web. Si vous les acceptez au nom d’une société, vous confirmez que vous avez le pouvoir de le faire.

02Ce qu’est ce site Web

Ce site Web décrit ce que fait Nestor Suite Inc. : sites Web, marketing, gestion de marque et nos produits logiciels pour les entreprises d’hospitalité. Il vous permet de vous renseigner sur ces services, de regarder nos réalisations, de consulter des tarifs indicatifs et de nous joindre au moyen de trois formulaires — une vérification de conformité gratuite, une demande de renseignements générale et une demande de démonstration de produit.

C’est là toute l’étendue du service offert ici. Le site Web est informatif : rien de ce qu’il contient ne constitue une offre, une soumission ou un engagement contraignant, et les prix affichés sont indicatifs et peuvent changer. Lorsque vous retenez nos services, le travail, le prix et les livrables sont énoncés dans une entente écrite distincte entre nous — et si cette entente dit quelque chose de différent de la présente page, c’est l’entente qui prévaut.

Nous transmettre un formulaire ne crée pas de relation client. Cela amorce une conversation.

03Utilisation acceptable

Vous pouvez lire, parcourir et partager librement ce site Web, et utiliser les formulaires pour communiquer avec nous de bonne foi. Veuillez ne pas :

• utiliser le site Web à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles, ou pour harceler qui que ce soit ;
• transmettre les renseignements personnels d’autrui, ni prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas ;
• utiliser les formulaires pour du pourriel, des argumentaires de vente, de la messagerie en masse ou des envois automatisés ;
• tenter de vous introduire dans le site Web ou les systèmes qui le soutiennent, les sonder, les balayer ou en tester la sécurité, ou contourner notre protection antipourriel ;
• moissonner, explorer ou récolter le site Web au moyen d’outils automatisés au-delà de l’indexation ordinaire par les moteurs de recherche, ou l’utiliser pour entraîner un modèle d’apprentissage automatique sans notre permission écrite ;
• téléverser ou transmettre des logiciels malveillants, ou quoi que ce soit conçu pour perturber le site Web ou le surcharger ;
• copier la conception, le code ou le contenu du site Web pour créer une offre concurrente ; ou
• retirer, masquer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou de propriété.

Ce site Web n’héberge aucun compte d’utilisateur, aucun commentaire ni aucune autre fonction de publication publique ; il n’y a donc ici aucun contenu généré par les utilisateurs à modérer.

04À qui appartient quoi

À nous. Le site Web lui-même — son texte, sa mise en page, sa conception, ses graphiques, ses photographies, son code, ainsi que le nom et le logo Nestor Suite — appartient à Nestor Suite Inc. ou aux personnes qui nous en ont accordé la licence, et il est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques de commerce. Vous pouvez le consulter et imprimer ou partager des pages individuelles pour votre propre usage non commercial, en conservant nos avis intacts. Tout ce qui va au-delà — republier, revendre ou créer une œuvre dérivée — exige d’abord notre permission écrite.

Aux tiers. Les noms de clients, les logos et les images de projets présentés dans nos réalisations appartiennent à leurs propriétaires respectifs et figurent ici pour illustrer notre travail.

À vous. Tout ce que vous nous transmettez au moyen d’un formulaire demeure le vôtre. Vous en conservez la propriété ; vous nous donnez la permission de le lire, de le conserver et de l’utiliser pour vous répondre et fournir nos services, comme il est décrit dans notre politique de confidentialité. Veuillez ne nous transmettre que du matériel que vous avez le droit de transmettre.

Le travail que nous faisons pour nos clients. La propriété des livrables que nous produisons pour un client payant est traitée dans l’entente écrite de ce client, et non ici.

05Exclusions de garantie et limites de notre responsabilité

Nous mettons un soin réel dans ce site Web, et nous devons tout de même être francs avec vous quant à ses limites.

Le contenu qui s’y trouve est de l’information générale, offerte telle quelle. Nous ne promettons pas qu’elle est complète, à jour ou adaptée à votre situation particulière, et il ne s’agit pas d’un avis juridique, comptable ou technique — y compris ce que révèle une vérification de conformité, qui est un examen indicatif et non un avis juridique. Les décisions que vous prenez à partir de cette information sont les vôtres. Nous ne pouvons pas non plus promettre que le site Web sera toujours disponible, sans interruption ou exempt d’erreurs, et nous pouvons modifier ou retirer toute partie de celui-ci en tout temps.

Lorsque le site Web renvoie au site Web d’une autre entreprise, ce site appartient à celle-ci, non à nous : nous ne le contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de son contenu ni de ses pratiques en matière de confidentialité.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives — perte de profit, perte de revenus, perte de données ou perte d’occasion — découlant de votre utilisation de ce site Web, et notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation liée à votre utilisation de ce site Web est limitée à 100 $ CA.

Vos droits en vertu du droit québécois ont préséance. Rien dans les présentes conditions n’exclut, ne limite ni ne fait renoncer à un droit, une garantie ou un recours que vous détenez en vertu du Code civil du Québec, de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi à laquelle il est impossible de déroger par contrat — y compris la garantie légale de qualité. Si une partie de la présente section ne vous est pas applicable à titre de consommateur, cette partie ne s’applique tout simplement pas à vous, et le reste des présentes conditions demeure en vigueur. Nous demeurons responsables de notre propre faute lourde ou intentionnelle, ainsi que du préjudice corporel ou moral que nous causons.

06Indemnisation

Si vous utilisez ce site Web d’une manière que les présentes conditions interdisent — en l’attaquant, en abusant des formulaires, en nous transmettant du matériel que vous n’aviez pas le droit de transmettre ou en portant atteinte aux droits d’autrui — et que cela entraîne une réclamation d’un tiers contre nous, vous acceptez de couvrir les coûts, les dommages et les frais juridiques raisonnables que nous engageons de ce fait. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce genre, nous vous laisserons participer à la défense et nous ne la règlerons pas en votre nom sans votre accord. Ceci ne s’applique pas à ce qui est causé par notre propre faute, et ne s’applique pas là où la loi prévoit qu’on ne peut pas l’exiger d’un consommateur.

07Suspension et résiliation

Nous pouvons bloquer votre accès à ce site Web, ou à ses formulaires, sans préavis si nous croyons raisonnablement que vous faites quelque chose qui est énuméré à la section 03 — en particulier attaquer le site Web, inonder les formulaires de pourriel ou l’utiliser de façon illégale. Lorsque c’est pratique et approprié, nous vous avertirons d’abord et vous donnerons la chance de cesser.

Vous pouvez cesser d’utiliser le site Web en tout temps ; c’est tout ce qu’il faut de votre côté. La fin de votre accès n’efface pas ce qui a précédé : les sections 04 (propriété), 05 (exclusions de garantie et responsabilité), 06 (indemnisation) et 08 (droit applicable) continuent de s’appliquer, et notre traitement des renseignements que vous nous avez déjà transmis est régi par les périodes de conservation prévues dans notre politique de confidentialité.

La suspension des services d’un client payant est régie par l’entente écrite de ce client, et non par la présente page.

08Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Si nous devions nous retrouver devant les tribunaux, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, ont compétence — et, à titre de consommateur résidant au Québec, vous conservez votre droit d’intenter des procédures dans le district où vous habitez.

Avant que quiconque s’adresse aux tribunaux, veuillez nous écrire à hello@nestorsuite.com. Nous préférons sincèrement régler le problème plutôt que d’en débattre, et la plupart des différends s’arrêtent là. Si une conversation ne suffit pas à le régler, nous sommes ouverts à une médiation à Montréal, en anglais ou en français, les frais étant partagés. Rien ici ne vous force à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation comme l’Office de la protection du consommateur ou la Commission d'accès à l'information du Québec.

09Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que nos services changent ou que la loi change. Lorsque nous le ferons, nous publierons la nouvelle version sur la présente page et modifierons la date ci-dessous, de sorte que vous puissiez toujours voir à quand remonte sa dernière modification. Pour un changement qui touche vos droits de façon importante, nous le signalerons clairement au haut de la présente page pendant au moins 30 jours plutôt que de l’y glisser discrètement.

Les changements s’appliquent à compter du jour de leur publication et uniquement pour l’avenir — ils ne reviennent pas sur ce qui est déjà arrivé. Si vous continuez d’utiliser le site Web après la publication d’un changement, cela vaut acceptation des conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le site Web.

Dernière mise à jour · 18 août 2026